Nouvelles dérogations pour continuer à louer des passoires thermiques en 2025 : Un aperçu complet

Si des contraintes architecturales ou patrimoniales rendent les travaux de rénovation énergétique impossibles ou impraticables, les propriétaires peuvent être exemptés.
Cependant, cela s'applique dans deux cas précis :

• Lorsque les travaux risquent de compromettre l'intégrité structurelle du bâtiment.
• Lorsque les modifications requises affectent de manière significative l'apparence extérieure ou les éléments architecturaux et décoratifs de la construction.

Les propriétaires dans des immeubles en copropriété peuvent également bénéficier d'une dérogation s'ils prouvent avoir fait des efforts pour étudier et participer aux décisions relatives aux travaux communs et privés, mais n'ont pas réussi à atteindre les normes requises malgré leurs efforts.

Si des travaux de rénovation énergétique sont prévus mais que le locataire s'oppose à leur exécution, le propriétaire ne pourra être tenu responsable de la performance énergétique du logement.
Ceci est particulièrement pertinent lorsque le locataire refuse de déménager temporairement pour permettre la réalisation des travaux.

Lorsqu'une Assemblée Générale (AG) de copropriétaires vote en faveur de travaux visant à améliorer la performance énergétique des parties privatives, les propriétaires sont autorisés à louer leur bien.
Cependant, ces travaux doivent être réalisés dans un délai raisonnable, souvent évoqué autour de deux ans.