Entrepreneur de la Rénovation Thermique et du Solaire Photovoltaïque 
 
 

MaPrimeRénov' 2024 - Quels sont les changements ?


Différentes formes d'assistance sont disponibles, adaptées aux revenus des ménages :

Certaines aides, telles que celles proposées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et les programmes « Coup de Pouce » des fournisseurs d'énergie, sont allouées de manière variable en fonction des ressources financières des foyers.

Les montants indiqués ci-dessus correspondent « aux revenus fiscaux de référence » des individus constituant le ménage.
En cas d'avis d'imposition distincts pour ces personnes, le montant à considérer est la somme de leurs « revenus fiscaux de référence ».

Un accompagnement personnalisé

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 introduit de manière généralisée un service d'accompagnement personnalisé pour les ménages engagés dans des projets de rénovation énergétique, connu sous le nom de Mon Accompagnateur Rénov’. Ce dernier agit en tant qu'interlocuteur de confiance, guidant les foyers tout au long de leurs projets de rénovation globale, depuis la conception du projet (comprenant l'audit énergétique et le choix des travaux) jusqu'à l'achèvement des travaux. Mon Accompagnateur Rénov’ est présent à chaque étape du processus, offrant son soutien avant, pendant et après la réalisation des travaux.

Les objectifs de ce dispositif sont les suivants :

Encourager la demande et motiver les ménages à s'impliquer dans des projets de travaux.

Faciliter l'engagement dans des projets de travaux plus ambitieux en fournissant des conseils techniques et en mobilisant l'ensemble des aides disponibles.

Simplifier le parcours des travaux pour les ménages en offrant un accompagnement pluridisciplinaire (technique, social, administratif et financier) ainsi que des modules complémentaires adaptés aux projets les plus complexes.

Un accompagnement systématique pour les projets
de travaux de rénovation globale

La loi Climat et résilience instaure un accompagnement systématique pour les projets de travaux de rénovation globale. Conformément à cette législation, l'utilisation des services de Mon Accompagnateur Rénov’ est désormais une exigence pour accéder à certaines aides. À partir du 1er janvier 2024, cet accompagnement devient obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Cette obligation s'applique à tous les propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et ce, sans distinction de revenus (bénéficiant d'une aide dégressive), et ce, que le logement soit individuel.

Des prestations obligatoires, renforcées et facultatives

Mon Accompagnateur Rénov’ offre un accompagnement personnalisé et complet, comprenant des prestations obligatoires, renforcées et facultatives dans le cadre de projets de rénovation énergétique. L'accompagnateur agréé intervient dans des missions fondamentales tout au long du processus, couvrant les aspects administratifs, techniques, sociaux et financiers. Ces missions de base comprennent la première visite sur site, l'audit énergétique, l'évaluation simplifiée de l'état général du logement, l'aide à l'élaboration du projet de travaux et du plan de financement, le soutien pour la constitution des dossiers de demande de subvention, le suivi des travaux, et la deuxième visite post-travaux avec conseils sur les écogestes.

L'évaluation simplifiée du logement permet d'identifier les ménages ayant des besoins complémentaires, et une prestation renforcée (pouvant être sous-traitée) répond aux situations spécifiques, telles que la précarité énergétique, la dégradation avancée du logement, l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, et d'autres besoins sociaux. Seuls les Accompagnateurs Rénov’ habilités Anah ou agréés CCH* sont autorisés à prendre en charge ces missions renforcées.

En outre, des prestations facultatives peuvent être incluses dans le contrat d'accompagnement, à la demande et avec l'accord du ménage. Ces prestations facultatives incluent un test d'étanchéité à l'air et un contrôle de la ventilation, le prêt d'outils de mesures, des visites complémentaires, des missions de mandataire administratif ou financier, des conseils pour l'auto-rénovation accompagnée, et le suivi des consommations énergétiques post-travaux.

La prise en charge financière de ces prestations varie en fonction des revenus des ménages, avec un plafond de financement de 2 000 €. La prise en charge est de 100 % pour les ménages aux revenus très modestes, de 80 % pour les ménages aux revenus modestes, de 40 % pour les ménages aux revenus intermédiaires, et de 20 % pour les ménages aux revenus supérieurs. En cas de nécessité d'une prestation renforcée pour lutter contre l'habitat indigne, 2 000 € supplémentaires viennent compléter le montant initial.

Comment faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Depuis le début de l'année 2022, plus de 570 Espaces Conseil France Rénov’ sont disponibles à l'échelle nationale pour offrir aux particuliers des informations, des conseils et des orientations de manière impartiale, indépendante et gratuite. En fonction de la nature du projet de travaux, le conseiller France Rénov’ pourra guider les particuliers vers un "Mon Accompagnateur Rénov’" capable de les accompagner de manière personnalisée en répondant au plus près de leurs besoins.

Si vous souhaitez plus d'information, rendez vous sur le site france-renov.gouv.fr si vous souhaitez prendre rendez-vous avec un conseiller.

Les aides à la rénovation énergétique

Plusieurs dispositifs sont disponibles pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Bien que les travaux subventionnés puissent varier d'une aide à l'autre, les exigences techniques et l'obligation de recourir à des professionnels Reconnus Garants de l'Environnement (RGE) sont communes à tous les dispositifs, avec quelques exceptions. Pour trouver un professionnel RGE, vous pouvez consulter l'annuaire sur le site www.france-renov.gouv.fr.

Lorsqu'une qualification RGE est nécessaire, le professionnel effectuant les travaux doit réaliser une visite préalable du chantier pour valider la compatibilité des matériaux et équipements avec le logement concerné. La date de cette visite doit être mentionnée sur le devis et la facture.

En cas de nécessité d'une qualification RGE, le professionnel peut faire appel à un sous-traitant, dans les limites définies par les critères de qualification. Ce sous-traitant doit également détenir la qualification RGE appropriée.

Il est fortement recommandé de ne pas vous engager auprès d'un professionnel sans avoir vérifié au préalable que les travaux proposés respectent scrupuleusement les exigences des différents dispositifs d'aides.


MaPrimeRénov'

Retrouvez plus d'information vis à vis des primes et des travaux sur

Une aide unique adaptée à votre projet :

En 2024, MaPrimeRénov’ subit des évolutions visant à mieux répondre aux besoins spécifiques des ménages, prenant en considération leur situation financière, leur projet de travaux et les caractéristiques de leur logement, tout en alignant les aides sur les objectifs de la transition écologique.

MaPrimeRénov’ :

Axée principalement sur l'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarbonés, fonctionnant avec des énergies moins polluantes et plus économes.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné :

Destinée aux rénovations ambitieuses permettant un gain d'au moins deux classes énergétiques.

MaPrimeRénov’ Copropriété :

Orientée vers la rénovation des parties communes en copropriété.

MaPrimeRénov’ pour installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné

Dans le cadre de l'effort de décarbonation du parc de logements, MaPrimeRénov’ soutient financièrement l'implémentation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarbonés. En complément, les ménages ont la possibilité d'opter pour d'autres travaux d'isolation. Pour bénéficier de cette aide, la fourniture d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ou d'un audit énergétique est obligatoire.

  • À partir du 1er janvier 2024, cette aide est ouverte à tous les propriétaires, qu'ils aient des revenus très modestes, modestes ou intermédiaires.
  • À compter du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements affichant une étiquette énergétique F ou G ne seront plus éligibles à cette aide. Ils seront redirigés vers le Parcours accompagné en vue de réaliser une rénovation d'envergure.

Cas spécifiques :

  • Pour les appartements, le remplacement du système de chauffage n'est pas obligatoire. Bien qu'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) soit requis, il ne conditionne pas l'éligibilité.
  • Pour les logements situés en Outre-mer, il n'est pas impératif de réaliser un DPE ni d'installer un système de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarboné.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à MaPrimeRénov’

  • Les propriétaires occupants.
  • Les propriétaires bailleurs.
  • Les usufruitiers.
  • Les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit réel conférant l'usage du bien.
  • Les preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction.
  • Les propriétaires en indivision, à condition que l'ensemble des propriétaires indivisaires ait signé l'attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision.

Ne sont pas éligibles

  • Les nus-propriétaires.
  • Les personnes morales, telles que les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

  • Le logement doit être utilisé comme résidence principale, avec une occupation d'au moins 8 mois par an en Métropole. L'engagement d'occupation doit être fourni dans un délai d'un an à compter de la date de demande de paiement du solde.
  • Le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans en Métropole et 2 ans en Outre-mer.

Les propriétaires bailleurs sont tenus de fournir une déclaration sur l'honneur, s'engageant à louer leur bien en tant que résidence principale pour une période minimale de 6 ans, et ce, dans un délai d'un an suivant la demande de paiement du solde de la prime. Si un propriétaire cesse de louer le logement avant la fin de cette période de 6 ans, une partie de l'aide reçue devra être remboursée, soit 1/6 de l'aide perçue pour chaque année non louée.

Une dérogation pour le remplacement d'une chaudière au fioul :

Dans des circonstances exceptionnelles, MaPrimeRénov’ peut être accordée pour un logement de plus de 2 ans en vue de l'installation d'un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire, en remplacement d'une chaudière au fioul (comprenant la dépose de la cuve à fioul). Les ménages concernés doivent simultanément faire une demande de prime pour la « dépose de cuve à fioul ».

Comment puis-je toucher cette prime ?

Je débute mon processus en consultant le site france-renov.gouv.fr et en prenant rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.

Je bénéficie de conseils sur les financements disponibles, les meilleures pratiques et les étapes du parcours de travaux.

Je réalise un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Je rencontre plusieurs artisans RGE, compare les offres et sélectionne les devis qui me conviennent.

Je constitue mon dossier MaPrimeRénov’, y compris le changement de mon mode de chauffage ou d'eau chaude sanitaire pour un système décarboné.

Je crée mon dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr et dépose ma demande. Quelques pièces ou informations sont nécessaires, notamment l'état civil et la date de naissance des membres du foyer, le dernier avis d'impôt sur les revenus, l'adresse email, le devis d'un professionnel RGE, le montant des autres aides et subventions perçues pour ces travaux, et le DPE. La création du compte doit être effectuée par le particulier demandant la prime, même en cas de désignation d'un mandataire par le ménage.

J'attends de recevoir l'accord de l'Anah, puis je réalise mes travaux avec l'artisan sélectionné.

Je vérifie la conformité des travaux par rapport aux devis.

Je soumets mes factures en ligne.

J'obtiens ma subvention.


MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Retrouvez plus d'information vis à vis des primes et des travaux sur

L'initiative MaPrimeRénov’ Parcours accompagné a pour objectif de stimuler les ménages à entreprendre des rénovations d'envergure en apportant un financement substantiel pour une part importante des travaux. Cette aide est accessible indépendamment de la performance énergétique du logement et des revenus du ménage.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

  • Les propriétaires occupants.
  • Les propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et l'ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet.
  • Les usufruitiers.
  • Les titulaires (occupants et bailleurs) d'un droit réel conférant l'usage du bien.
  • Les preneurs (occupants et bailleurs) d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction.
  • Les propriétaires en indivision, sous réserve que tous les propriétaires indivisaires aient signé l'attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision.

Ne sont pas éligibles

  • Les nus-propriétaires.
  • Les personnes morales, telles que les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?

Le bénéfice de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné s'applique aux logements suivants en France métropolitaine, occupés à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant au moins 3 ans à compter de la date de demande du solde de la prime. De plus, le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans, indépendamment de son étiquette énergétique.

Les propriétaires bailleurs doivent attester sur l'honneur qu'ils loueront leur bien en tant que résidence principale pour une durée minimale de 6 ans, dans un délai d'un an suivant la demande de la prime. En cas de cessation de la location avant cette période de 6 ans, le propriétaire devra rembourser une portion de l'aide perçue, soit 1/6 de l'aide perçue pour chaque année non louée.

Pour solliciter MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, je suis les étapes suivantes :

1

Je m'informe sur le site france-renov.gouv.fr et prends rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez moi.

2

Avec l'aide d'un conseiller France Rénov’, je bénéficie de conseils sur les financements disponibles, les bonnes pratiques, le parcours des travaux, et suis dirigé vers Mon Accompagnateur Rénov’.

3

Mon Accompagnateur Rénov’ se rend à mon domicile, réalise un audit énergétique et m'assiste dans la construction de mon projet de travaux en fonction de mes besoins. Ce projet doit comprendre deux gestes d'isolation parmi les options suivantes : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs (voir la section "Critères techniques" page 43).

4

Je rencontre plusieurs artisans Reconnus Garants de l'Environnement (RGE), compare les différentes offres, et sélectionne les devis.

5

Mon Accompagnateur Rénov’ m'assiste dans la constitution de mon dossier MaPrimeRénov’.

6

Si mes revenus sont modestes ou très modestes, je me rends sur le site monprojet.anah.gouv.fr, et si mes revenus sont intermédiaires ou supérieurs, je vais sur maprimerenov.gouv.fr. Je crée mon compte et dépose ma demande, en fournissant quelques pièces ou informations telles que l'état civil et la date de naissance des membres du foyer, le dernier avis d'impôt sur les revenus, mon adresse email (utilisée comme identifiant de compte et pour les échanges avec les services instructeurs si nécessaire), le devis d'un professionnel RGE, le montant des autres aides et subventions perçues pour ces travaux, l'audit énergétique du logement, et les pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’. La création du compte doit être réalisée par le demandeur lui-même, même en cas de désignation d'un mandataire par le ménage.

7

J'attends de recevoir l'accord de l'Anah, puis je réalise mes travaux avec l'artisan que j'ai sélectionné.

8

Je vérifie que les travaux correspondent bien aux devis.

9

Je dépose mes factures en ligne, ainsi que les autres pièces fournies par Mon Accompagnateur Rénov’.

10

J'obtiens ma subvention.​​​​​​​

Pour quels travaux ?

Pour être éligible à l'aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour un projet de rénovation, le programme de travaux doit permettre un gain d'au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement (par exemple, de F à D). Pour garantir des travaux performants et de qualité, le projet doit également inclure deux gestes d'isolation parmi toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs. De plus, il est requis que le projet n'envisage pas l'installation d'un chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles, et il est interdit de maintenir un chauffage au fioul ou au charbon.

Les équipements et matériaux éligibles doivent respecter des critères techniques spécifiques. Par ailleurs, il est obligatoire de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ dans ce parcours pour faciliter l'ensemble de la démarche pour les ménages. L'audit énergétique, servant de référence pour le projet de travaux, exige que le scénario choisi corresponde intégralement aux travaux réalisés.

Le calcul de l'aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné s'effectue en pourcentage du montant hors taxes des travaux éligibles, englobant le coût du matériel éligible, pose comprise. Ce montant n'inclut pas les remises, ristournes, ou rabais éventuellement proposés par les entreprises. Une bonification de 10 % peut être ajoutée à ce taux si le logement est classé en tant que passoire énergétique (étiquette F ou G), et si le programme de travaux vise à atteindre au moins une étiquette D.

Il est important de noter que l'aide est plafonnée, ce qui signifie que la somme totale des aides perçues, ajoutée à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, ne peut pas dépasser un certain pourcentage du montant total des travaux, toutes taxes comprises.

À compter du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné prendra en charge des travaux visant à atténuer l'inconfort thermique estival. Ces travaux se répartissent en deux catégories : l'installation de brasseurs d'air fixes au plafond et la mise en place de protections solaires pour les parois vitrées.

La rénovation en deux étapes

Dans un délai de 5 ans, il est autorisé d'ajouter des travaux supplémentaires à son dossier initial pour les logements initialement classés G, F ou E. Pour les logements initialement classés F et G, la classe C doit être atteinte au minimum après la seconde étape, tandis que pour les logements initialement classés E, la classe B doit être atteinte au minimum après la seconde étape.

Dans ces circonstances, il est envisageable d'obtenir un gain d'une seule classe lors de la deuxième étape, ce qui entraîne l'application d'un nouveau taux de prise en charge et d'un plafond de travaux subventionnables révisé, alignés sur le gain total de classes. Les dépenses engagées lors de la première étape sont incluses dans le calcul du plafond et de l'écrêtement pour cette deuxième étape.

En cas d'une seconde phase de rénovation, le montant de la nouvelle aide sera réévalué en fonction du taux de prise en charge actualisé des travaux et du nouveau plafond de dépenses éligibles. Le plafond de dépenses éligibles révisé correspondra au plafond cumulé des gains de classe, déduction faite des dépenses déjà considérées dans le premier dossier.

Il est important de noter que la bonification "sortie de passoire énergétique" ne sera pas applicable lors de la deuxième étape. Si cette étape intervient après une période de 5 ans, il sera alors nécessaire d'atteindre un gain minimum de 2 classes.

MaPrimeRénov’ Copropriété

Retrouvez plus d'information vis à vis des primes et des travaux sur

Cette subvention est dédiée aux travaux réalisés dans les parties communes des copropriétés et dans les parties privatives déclarées d'intérêt collectif, soumis à un vote lors des assemblées générales de copropriété. La demande de cette prime est effectuée par le syndic de copropriété au nom du syndicat des copropriétaires. Le montant de l'aide, variant de 30 % à 45 % du coût des travaux, dépend de l'ampleur des rénovations énergétiques entreprises (plafonné à 25 000 € par logement).

L'assistance à maîtrise d'ouvrage est obligatoire et partiellement financée par l'Anah, couvrant 50 % du coût de la prestation avec un plafond de 300 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements, et un plafond de 500 € HT par logement pour celles de moins de 20 logements, avec un plancher de 3000 €.

Pour être éligible, la copropriété doit respecter les critères suivants :

  • Posséder au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou, à défaut, des tantièmes dédiés à un usage d'habitation principale.
  • Entreprendre des travaux engendrant un gain énergétique d'au moins 35 % (sauf en Outre-mer, où les critères spécifiques sont détaillés dans le guide pour débloquer les subventions).
  • Être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.

L'attribution de l'aide MaPrimeRénov’ Copropriété est conditionnée à la présentation d'une évaluation énergétique.

Une prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles et en difficulté

Une copropriété a la possibilité de bénéficier d'une prime de 3000 € par logement dans deux cas :

1. Si son taux d'impayés par rapport au budget de l'année N-2 est égal ou supérieur à 8%.

2. Si elle est située dans un quartier relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

Il est important de noter que les copropriétés qui ne présentent ni fragilité ni difficulté ont la possibilité de cumuler l'aide MaPrimeRénov’ Copropriété avec des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).


Lire les commentaires (0)

Articles similaires


Soyez le premier à réagir

Ne sera pas publié

Envoyé !

AVENIR ÉNERGIE à
Saint-Laurent-de-Mure

AVENIR ENERGIE

6A avenue des Catelines
69720 Saint-Laurent-de-Mure
France

Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Rejoignez-nous sur les réseaux sociaux pour plus d'informations sur nos offres exclusives !

Création et référencement du site par Simplébo   |   Site partenaire de POINT.P

Connexion