DPE : Tout Savoir sur les Nouvelles Règles et Échéances à Venir
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu plusieurs réformes ces dernières années, notamment avec la mise en place d'une nouvelle version au 1er juillet 2021.
Cette réforme a rendu le DPE plus fiable, lisible et juridiquement opposable, tout en introduisant des règles spécifiques pour les logements énergivores.
Les anciens DPE bientôt invalides
Avec la réforme du DPE entrée en vigueur le 1er juillet 2021, les DPE réalisés avant cette date voient leur validité limitée. Ceux effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront valables que jusqu’au 31 décembre 2024. Passé cette date, un nouveau DPE devra être réalisé.
Cette durée transitoire permet d'éviter la cohabitation entre deux méthodes de calcul différentes, garantissant ainsi une meilleure homogénéité dans l’évaluation des logements. À compter du 1er janvier 2025, tous les propriétaires concernés devront se conformer à cette nouvelle exigence.
Quand un DPE est-il nécessaire ?
Le DPE est indispensable dans plusieurs situations, notamment lors de la vente d’un bien ou pour la signature d’un contrat de location.
Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
La réforme de 2021 a rendu le DPE plus lisible, plus fiable et juridiquement opposable.
Désormais, il a la même portée qu’un diagnostic amiante, à l'exception des recommandations de travaux, qui restent indicatives.
Voici les principaux changements :
La réforme du DPE vise notamment à identifier plus efficacement les logements énergivores, appelés « passoires thermiques ».
Ces biens, classés F ou G, sont soumis à des restrictions particulières, notamment :
- Depuis le 1er janvier 2023, les logements classés G+ (consommant plus de 450 kWh/m²/an) sont interdits à la location.
- Un gel des loyers s’applique depuis le 1er janvier 2023 pour les logements F et G.
- Les propriétaires de maisons individuelles ou d'immeubles en monopropriété doivent réaliser un audit énergétique avant toute vente, depuis le 1er avril 2023.
L’interdiction de location de ces logements s’étendra progressivement :
- Dès le 1er janvier 2025, pour les logements classés G.
- Dès le 1er janvier 2028, pour ceux classés F.
- Dès le 1er janvier 2034, pour les logements classés E.
