Rénovation Énergétique : Les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Diverses mesures gouvernementales ont été instaurées pour soutenir les ménages dans la rénovation de leur logement.
La rénovation globale d'une habitation présente plusieurs avantages cruciaux. Tout d'abord, elle permet d'améliorer considérablement l'efficacité énergétique, réduisant ainsi les coûts de chauffage et de climatisation.
En outre, elle contribue à accroître le confort de vie en remédiant aux éventuels problèmes structurels et en modernisant les installations. Enfin, la rénovation globale peut également augmenter la valeur immobilière du bien, tout en favorisant des choix écologiques et durables, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement.
Les principales aides visant à faciliter la réalisation de travaux de rénovation complète sont les suivantes :
MaPrimeRénov'
Axée principalement sur l'installation de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire décarbonés, fonctionnant avec des énergies moins polluantes et plus économes.
MaPrimeRénov’ Parcours accompagné
Destinée aux rénovations ambitieuses permettant un gain d'au moins deux classes énergétiques.
MaPrimeRénov’ Copropriété
Orientée vers la rénovation des parties communes en copropriété.
Le dispositif Loc'Avantages
Loc’Avantages est un dispositif fiscal permettant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une réduction d'impôt en louant leur logement à loyer plafonné à des locataires aux ressources modestes.
Ils doivent signer une convention avec l'Anah pour une durée de 6 ans, respecter des plafonds de loyers et atteindre une étiquette énergie minimale. Les réductions d'impôt varient de 15% à 65% en fonction du loyer et des aides aux travaux de l'Anah.
Les propriétaires s'engagent à louer à usage de résidence principale, pendant six ans, et à recourir à un accompagnateur en cas de rénovation énergétique, bénéficiant d'une prime de financement si nécessaire.
Les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Les fournisseurs d'énergie sont tenus par l'État de promouvoir des actions d'économies d'énergie.
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, ils offrent des aides, conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés et primes pour la rénovation énergétique des logements.
En cas de non-respect de leurs obligations, des pénalités financières sont imposées par l'État.
Certains fournisseurs, ainsi que des acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières, proposent des incitations financières pour l'installation d'équipements écoénergétiques.
La TVA à taux réduit (5,5%)
Le taux de TVA habituel pour les travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien est de 10%. Cependant, pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%.
Les aides des collectivités locales
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent octroyer des aides complémentaires aux dispositifs nationaux pour soutenir la réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique.
Le chèque énergie
Chaque année, le chèque énergie est accordé en se basant sur les revenus et la composition du ménage, déclarés à l'administration fiscale.
L’exonération de taxe foncière :
Les collectivités locales ont la possibilité d'offrir une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour des logements qui ont fait l'objet de travaux de rénovation.
L’aide de votre caisse de retraite
Les retraités du régime général peuvent bénéficier d'une aide de leur caisse de retraite pour des travaux tels que l'isolation thermique, l'aménagement des sanitaires, le changement de chaudière, des revêtements de sol, la motorisation des volets roulants et l'accessibilité du logement, que ce soit en résidence principale ou secondaire.
Le dispositif Denormandie
Depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2024, les nouveaux propriétaires bailleurs peuvent profiter d'avantages fiscaux en rénovant des logements situés dans certaines villes moyennes.
L’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt, accessible sans condition de ressources, destiné à financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique.
Le déficit foncier
Les propriétaires bailleurs engagés dans des travaux de rénovation peuvent déduire les déficits résultant de ces dépenses de leurs revenus globaux.
Pour les travaux de rénovation énergétique, le plafond des dépenses déductibles est doublé jusqu'au 31 décembre 2025.
Le prêt avance rénovation
Depuis le 1er janvier 2022, un prêt hypothécaire est offert aux ménages pour financer des travaux de rénovation énergétique, avec le remboursement lié à la vente du logement ou à la succession.
Les intérêts peuvent être remboursés périodiquement ou lors de la vente/succession. La loi Climat et résilience permet au Fonds de Garantie pour la Rénovation Énergétique (FGRE) de garantir ces prêts, couvrant 75% de la différence entre la valeur finale du bien et la dette à rembourser, avec une extension prévue en 2024.
En cas de défaillance, l'emprunteur peut choisir la capitalisation annuelle des intérêts. Un mécanisme d'avance sur garantie du FGRE est prévu en cas de non-mutation du bien après 20 ans.
