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Rénovation énergétique : Ce qui change en 2024 (aides, accompagnement…)


Le domaine de la rénovation énergétique est en constante évolution, cherchant à accélérer la transition énergétique et écologique des bâtiments en France afin de répondre aux objectifs gouvernementaux.

En 2024, AVENIR ÉNERGIE analyse les modifications importantes liées à la rénovation énergétique des habitations, notamment à travers des initiatives telles que MaPrimeRénov’, MonAccompagnateurRénov’, MaPrimeAdapt’ et les Certificats d’économies d’énergie.

Ces changements visent à favoriser une approche plus durable et efficiente dans la rénovation des bâtiments résidentiels.


Première Partie :

Quelles sont les évolutions à prévoir en 2024 pour MaPrimeRénov' dans le cadre de la rénovation énergétique ?

MaPrimeRénov’ représente une aide financière gérée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Elle offre la possibilité aux propriétaires (occupants et bailleurs) ainsi qu'aux syndicats de copropriétaires de financer des projets de rénovation énergétique.

Dans le but d'intensifier la rénovation énergétique des habitations, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une augmentation du budget alloué à MaPrimeRénov’, portant celui-ci à 5 milliards d'euros. Notamment, 1 milliard sera spécifiquement dédié à MaPrimeRénov' Copropriétés.

Cette augmentation représente une hausse de 1,6 milliard d'euros par rapport à l'année 2023.

L'augmentation de 1,6 milliard d'euros s'inscrit dans le cadre des 10 milliards d'euros prévus pour la planification écologique au sein du projet de loi de finances de 2024. Le gouvernement vise à concrétiser 700 000 projets de rénovation, dont 200 000 sont des rénovations d'ampleur, englobant 80 000 logements en copropriété.

(Ces informations proviennent du communiqué de presse de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) datant de décembre 2023.)

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MaPrimeRénov' évolue en 2024 avec la mise en place de deux parcours distincts :
Le parcours décarbonation et le parcours accompagné

À partir du 1er janvier 2024, MaPrimeRénov' se transforme en deux catégories distinctes :

Parcours Décarbonation

Axé sur l'élimination des systèmes de chauffage énergivores tels que ceux fonctionnant au fioul, charbon ou gaz, au profit de solutions plus écologiques comme les pompes à chaleur ou les chaudières à granulés.

Parcours Accompagné

Orienté vers la facilitation des rénovations énergétiques d'envergure.

Parcours Décarbonation

Le parcours Décarbonation se focalise principalement sur la substitution des systèmes de chauffage énergivores. Cette assistance, sous forme de forfait par action, englobe le remplacement du chauffage par une option moins carbonée ou la réalisation d'un petit ensemble de travaux.

1. Pour quel travaux ?

À savoir : Les ménages qui habitent dans les régions et départements d'Outre-mer n'ont pas l'obligation d'installer un système décarboné pour être éligible au parcours.

2. Les foyers dont les revenus sont considérés comme supérieurs (SUP) ne peuvent pas bénéficier de cette mesure.

Ce programme se concentre sur les rénovations partielles de maisons individuelles ou d'appartements appartenant à des ménages modestes ou très modestes. En conséquence, les ménages aux revenus élevés (MaPrimeRénov’ Rose) ne sont pas éligibles pour demander la prime.

3. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est requis de manière obligatoire.

Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov' Décarbonation, il est impératif de procéder à la réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), à l'exception des territoires d'Outre-mer.

4. Les habitations présentant des performances thermiques insuffisantes ne peuvent pas bénéficier de l'éligibilité.

À compter du 1er juillet 2024, les propriétaires de logements présentant une performance énergétique médiocre (classés F ou G sur le DPE) ne peuvent pas bénéficier de ce programme. Ils sont tenus d'opter pour une rénovation complète via le parcours Accompagné. Toutefois, cette exigence ne concerne pas les appartements.

Parcours Accompagné

Le parcours Accompagné est destiné à tous les ménages désireux d'entreprendre une rénovation complète et efficace de leur logement. Ces travaux d'envergure visent à hisser les habitations aux classes énergétiques A, B ou C du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le gouvernement a pour objectif de réaliser 200 000 rénovations performantes d'ici 2024, comparé à environ 90 000 enregistrées en 2022.

1. Les coûts restants à la charge sont minimisés pour les ménages les plus modestes et les logements présentant des performances thermiques médiocres.

Afin de favoriser cette démarche, la prime allouée à la rénovation globale sera plus attractive pour les ménages les plus modestes et les propriétaires de logements à faible performance énergétique. En d'autres termes, le montant restant à leur charge sera réduit.

Il est à noter que les plafonds de ressources de Ma Prime Rénov' ont été ajustés pour suivre l'évolution de l'inflation.

2. L'assistance d'un Accompagnateur Rénov' est requise.

Pour concrétiser tout projet de rénovation d'envergure, les ménages doivent obligatoirement recourir au dispositif MonAccompagnateurRénov’ (MAR) afin de bénéficier de la prime. Des détails supplémentaires sur le fonctionnement du dispositif Mon Accompagnateur Rénov' seront fournis dans la section suivante.

3. La possibilité de cumuler avec certaines aides financières est envisageable.

L'Éco prêt à taux zéro (PTZ), la prime CEE, ainsi que les avantages offerts par les Coups de pouce du dispositif des Certificats d'économies d'énergie peuvent toujours être cumulés avec MaPrimeRénov'.
Dans le cadre du parcours Accompagné, les Certificats d'économies d'énergie sont valorisés directement par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) au sein d'un dossier unique.

Par ailleurs, la procédure de demande d'Éco-PTZ est simplifiée pour le parcours Accompagné.

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La rénovation intégrale des résidences collectives est facilitée grâce à l'initiative MaPrimeRénov’ Copropriétés, favorisant ainsi une accélération des travaux de rénovation.

1. Niveau de résidence principale requis minimum.

Afin de pouvoir bénéficier de la prime, une copropriété doit présenter les critères suivants :

  • 65 % de résidences principales pour celles comprenant 20 lots ou moins.
  • 75 % de résidences principales pour celles comptant plus de 20 lots.

2. Les montants alloués dans le cadre de MaPrimeRénov' Copropriétés.

Gain énergétique

Petite copropriétés qui ne peuvent pas atteindre les 35%

35%

50%

Plafond de dépense éligible

25 000 € par logement

Taux de financement

30 % (MaPrimeRénov' + Valorisation libre des CEE par le syndicat)

45 % (MaPrimeRénov' + valorisation libre des CEE par le syndicat)

Prime pour les copropriétés fragiles ou en difficulté

+ 20 % avec une valorisation des CEE par l'Anah

Bonus sortie de passoire (F et G)

+ 10 % si l'étiquette D est atteinte

Prime pour les ménages très modeste / modestes

3 000 € / 1 500 €

3. La présence d'une assistance à la maîtrise d'ouvrage est requise (AMO)

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) est impérative pour les copropriétés qui ambitionnent de bénéficier de MaPrimeRénov' Copropriétés. Cette assistance est subventionnée à hauteur de 50 % des coûts de prestation, avec des plafonds spécifiques :

  • 600 € (HT) par logement : pour les résidences collectives comprenant plus de 20 logements.
  • 1 000 € (HT) par logement : pour les résidences collectives de 20 logements ou moins.

Il est important de noter que le montant minimal pour les copropriétés est fixé à 3 000 €.

La maîtrise d'oeuvre (MOE) est également obligatoire pour les projets de rénovation dont le coût est supérieur à 100 000 €.

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Est-ce que les bailleurs sociaux auront accès à MaPrimeRénov' en 2024 ?

Jusqu'à présent, les bailleurs sociaux n'avaient pas accès à l'aide de l'Anah. Cependant, il est envisagé d'élargir la prime dès 2024. Lors du Conseil de planification écologique du 25 septembre 2023, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d'une stratégie dès octobre 2023 visant à accélérer la rénovation énergétique du parc social grâce à MaPrimeRénov'. Des détails supplémentaires seront dévoilés dans les mois à venir.


Deuxième Partie :

Regroupement d'audits énergétiques :
À la fois incitatif et conforme à la réglementation.

À compter du 1er avril 2024, la fusion de l'audit incitatif avec l'audit réglementaire vise à instaurer une plus grande cohérence parmi les diagnostics énergétiques. Ce nouvel audit unifié devient obligatoire dans les cas suivants :

1. Pour bénéficier des aides telles que MaPrimeRénov', les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) et l'Éco-Prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) lors de rénovations d'envergure.
2. Lors de la vente d'une propriété énergivore en monopropriété.
3. À l'instar du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et de l'audit réglementaire, l'audit de 2024 acquiert une force opposable, utilisant la méthode de calcul 3CL-2021.

Les audits incitatifs effectués en 2023 restent valides jusqu'au 30 septembre 2024. Pour ce qui est des résidences collectives, leur validité s'étend jusqu'au 31 décembre 2024.


Troisième Partie :

Amélioration substantielle de MonAccompagnateurRénov' en 2024.

Pour une assistance plus efficace dans le cadre des rénovations intégrales, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' (MAR') subit un renforcement.

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Qu’est-ce que Mon Accompagnateur Rénov’ ?

Instauré par la loi Climat et résilience, ce dispositif offre aux ménages un accompagnement dans leurs projets de rénovation globale. Les accompagnateurs MAR' doivent obtenir l'approbation de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) avec une validité de 5 ans.

Initialement réservé aux organismes publics tels que les Espaces Conseil France Rénov' (ECFR), l'accès aux accompagnateurs MAR' s'est élargi en juillet 2023, permettant désormais aux acteurs privés tels que les bureaux d'études et les architectes de présenter leur candidature. En juin 2023, le CNR Logement avait annoncé une augmentation du nombre d'Accompagnateurs Rénov' de 2 000 opérateurs agréés à 5 000 d'ici 2025, ainsi qu'une expansion du nombre de guichets de conseil France Rénov' de 450 à 1 300 dans les années à venir.


Quatrième Partie :

Quelles sont les exigences imposées par la loi Climat et résilience pour l'année 2024 ?

Certaines obligations de la loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, entrent en vigueur dès janvier 2024.

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La nécessité d'établir un plan pluriannuel de travaux est imposée.

L'établissement d'un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) devient une obligation, avec des échéances différenciées en fonction du nombre de lots au sein des copropriétés :

  • À partir du 1er janvier 2023 pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots,
  • À partir du 1er janvier 2024 pour celles comptant entre 51 et 200 lots,
  • À partir du 1er janvier 2025 pour celles comportant 50 lots ou moins.

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La réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif devient une obligation.

L'obligation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif, couvrant l'ensemble de la copropriété, entre en vigueur progressivement à partir de 2024 :

  • À compter du 1er janvier 2024 pour les immeubles comprenant plus de 200 lots,
  • À compter du 1er janvier 2025 pour ceux comprenant entre 50 et 200 lots,
  • À compter du 1er janvier 2026 pour ceux comprenant au maximum 50 lots.

Cinquième Partie :

En 2024, MaPrimeAdapt' sera lancée pour soutenir l'adaptation des logements au vieillissement.

À compter du 1er janvier 2024, MaPrimeAdapt', un programme destiné à promouvoir la rénovation des logements pour les rendre adaptés au vieillissement, sera mis en place. Cette initiative consolide et rationalise trois aides nationales existantes :

1. L'aide "Habiter facile" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah),
2. L'aide "Habitat cadre de vie" de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV),
3. Le crédit d'impôt autonomie.

Avec un budget de 1,5 milliard d'euros dédié à cette prime, le gouvernement a l'intention d'adapter 680 000 logements au vieillissement au cours des 10 prochaines années. MaPrimeAdapt' sera étroitement liée à MaPrimeRénov', permettant ainsi de combiner les projets de rénovation énergétique et d'adaptation au vieillissement.


Sixième Partie :

Les ajustements récents de la 6e période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

En 2024, des modifications interviennent dans le cadre de la prime des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et des Incitations financières (Coups de pouce) associées à ce dispositif.

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Qu’est-ce que les Certificats d’économies d’énergie ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), financés par les fournisseurs d'énergie, offrent aux propriétaires et locataires la possibilité de réduire les coûts de leurs travaux de rénovation énergétique, entre autres avantages.

Depuis sa création en 2006, ce dispositif fonctionne par périodes d'une durée de 3 à 4 ans. Cependant, la 6e période des CEE débutera en 2026 et se prolongera jusqu'en 2030, étendant ainsi la durée à 5 ans. Cette période succédera à la 5e période (P5) initiée en 2022. Au fil du temps, les objectifs d'économies d'énergie fixés avant chaque période ont constamment augmenté depuis 2006.

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Quelles sont les évolutions à prendre en compte pour les 5e et 6e périodes des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) ?

Dans les prochaines années, le ministère de la Transition écologique prévoit une augmentation significative des objectifs d'économies d'énergie du dispositif. Cette démarche obligera les fournisseurs d'énergie à soutenir financièrement un plus grand nombre de projets liés à l'efficacité énergétique.

Plus concrètement, la cible d'économies à atteindre d'ici la fin de la 5e période serait revue à la hausse, passant de 3 100 à 3 500 TWh cumac, dont 1 200 TWh cumac dédiés aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour les ménages en situation de précarité. Cette augmentation représenterait environ 2,8 milliards d'euros supplémentaires d'ici la fin de 2025, dont 560 millions d'euros destinés à apporter un soutien financier aux ménages en situation de précarité énergétique.

Le gouvernement propose également de doubler l'objectif d'économies d'énergie pour la 6e période, le portant ainsi à 1 600 TWhc/an, soit un total de 8 000 TWhc sur la période de 5 ans. Plusieurs décrets seront émis en 2024 pour définir les objectifs spécifiques et les modalités de la 6e période des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) couvrant la période 2026-2030.

Ces économies sont quantifiées en kilowattheures "cumac", signifiant "cumulés" et "actualisés", englobant l'ensemble de la durée de vie d'un produit, qu'il s'agisse d'un isolant ou d'un équipement.


Septième Partie :

Conclusion

En conclusion, l'année 2024 apporte d'importantes évolutions dans le domaine de la rénovation énergétique en France. MaPrimeRénov' subit des ajustements majeurs avec la création de deux parcours distincts, Décarbonation et Accompagné, visant à intensifier la rénovation des habitations. L'extension de MaPrimeRénov' aux bailleurs sociaux et la mise en place de MaPrimeAdapt' pour l'adaptation des logements au vieillissement soulignent l'engagement continu du gouvernement en faveur de la transition énergétique.

Parallèlement, les obligations imposées par la loi Climat et résilience, telles que l'élaboration de plans pluriannuels de travaux, la réalisation d'audits énergétiques unifiés, et l'introduction du DPE collectif, renforcent la prise de conscience et l'action en faveur de l'efficacité énergétique.

Enfin, les ajustements des 5e et 6e périodes des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) dénotent une volonté d'accroître les économies d'énergie, avec un accent particulier sur la précarité énergétique. Ces changements, combinés à une augmentation substantielle du budget alloué à MaPrimeRénov', témoignent de l'ambition du gouvernement de stimuler la rénovation énergétique et de répondre aux enjeux environnementaux.


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