Quels sont les panneaux solaires éligibles aux aides ?
A quelles aides peut-on prétendre pour des panneaux solaires ?
Quel type d'installation est concerné ?
Quelles sont les conditions d'obtention et les plafonds de ressources ?
Il existe trois catégories de panneaux solaires :
- Les panneaux thermiques : ceux qui produisent de la chaleur.
- Les panneaux photovoltaïques : ceux qui produisent de l'électricité.
- Les panneaux hybrides : ceux qui produisent à la fois chaleur et électricité.
Ces différentes catégories bénéficient toutes d'aides financières pour leur installation, mais celles-ci varient selon le type de panneaux.
Pour faire simple, les panneaux photovoltaïques bénéficient surtout de la prime à l'autoconsommation et du rachat du surplus de production par EDF OA, pour peu, bien sûr, qu'ils remplissent les conditions standards d'éligibilité.
Les panneaux thermiques, quant à eux, profitent des aides à la rénovation énergétiques de l'ANAH ou de MaPrimeRénov' mais ne peuvent prétendre à la prime à l'autoconsommation ou au rachat du surplus car ils ne produisent pas d'électricité.
Concernant les panneaux hybrides, ceux-ci ont droit à toutes les aides car ils sont à la fois thermiques et photovoltaïques.
Aides aux panneaux photovoltaïques : prime à l'autoconsommation.
La prime à l'autoconsommation est un peu différente des autres aides, car le financement n’est octroyé qu’une fois que vous utilisez vos panneaux solaires. Son versement se fait sur les 5 premières années (1/5 de la prime versée chaque année).
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre installation. Il est revu chaque trimestre en fonction du nombre de nouvelles connexions au réseau. Pour 2021, le montant des primes est fixé comme suit :
Puissance installée et Montant des primes :
- Jusqu'à 3 kWc - 380 € par kWc installé
- Jusqu'à 9 kWc - 280 € par kWc installé
- Jusqu'à 36 kWc - 160 € par kWc installé
- Jusqu'à 100 kWc - 80 € par kWc installé
Pour bénéficier de cette prime, vous devez cependant respecter quelques conditions d’éligibilité :
- Vous devez opter pour l'autoconsommation avec vente du surplus.
- Votre installation solaire doit être conforme et reliée au réseau Enedis
- Les panneaux solaires doivent être parallèles à la toiture
- Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE
Aides au photovoltaïque : l'obligation d'achat de EDF OA.
En plus de la prime à l'autoconsommation, aussi appelée prime à l'investissement, il existe un autre dispositif d'aide pour les panneaux photovoltaïques. Il s'agit de l'obligation d'achat faite à EDF OA envers tous les producteurs d'électricité d'origine solaire.
Celle-ci contraint cette filiale d'EDF à racheter l'électricité des producteurs particuliers ou professionnels à un tarif fixe subventionné par l'Etat et garanti pendant 20 ans.
Selon la puissance et le type d'installation, ce tarif varie de 0.06 à0.18 euros / kwh
Pour en bénéficier, il faut passer un contrat avec EDF OA et être relié au réseau ENEDIS. Concernant les conditions d'éligibilité, l'installation doit être sur toiture, réalisée par un professionnel RGE et d'une puissance de 100 kwc maximum.
Une TVA réduite pour les panneaux solaires.
Une TVA réduite a été mise en place pour l’achat et l’installation des équipements nécessaires à la production d’électricité verte. Elle concerne les panneaux solaires photovoltaïques à raccorder à votre réseau électrique. Pour ce type d’installation, la TVA est réduite à hauteur de 10 %.
Pour en bénéficier, la puissance de votre installation doit être inférieure ou égale à 3KWc et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
S’il s’agit en revanche de l’achat et de l’installation de panneaux solaires thermiques, c'est la TVA réduite à 5,5 % qui s'applique, car cela rentre dans la catégorie des travaux de rénovation énergétique.
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