Quels sont les panneaux solaires éligibles aux aides ?
Il existe différentes aides financières disponibles pour l'installation de panneaux solaires, qui se répartissent en trois catégories : les panneaux thermiques, les panneaux photovoltaïques et les panneaux hybrides.
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Panneaux thermiques (production de chaleur) :
- Bénéficient des aides à la rénovation énergétique de l'ANAH.
- Éligibles à MaPrimeRénov'.
- Ne peuvent prétendre à la prime à l'autoconsommation ni au rachat du surplus, car ils produisent de la chaleur et non de l'électricité.
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Panneaux photovoltaïques (production d'électricité) :
- Principalement éligibles à la prime à l'autoconsommation.
- Peuvent bénéficier du rachat du surplus de production par EDF OA.
- Les conditions d'éligibilité standard doivent être remplies.
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Panneaux hybrides (production d'électricité et de chaleur) :
- Ont droit à toutes les aides disponibles, car ils combinent les avantages des panneaux thermiques et photovoltaïques.
Les conditions d'obtention varient selon le type de panneaux, et il est essentiel de respecter les critères d'éligibilité spécifiques à chaque aide. Les plafonds de ressources peuvent également s'appliquer, notamment pour des programmes comme MaPrimeRénov'. Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir les informations les plus récentes sur les aides disponibles.
Aides aux panneaux photovoltaïques : prime à l'autoconsommation
La prime à l'autoconsommation se distingue des autres aides par son versement échelonné sur les 5 premières années d'utilisation des panneaux solaires. Ce financement est débloqué annuellement, représentant 1/5 de la prime totale chaque année.
Le montant de la prime est déterminé en fonction de la puissance de l'installation, ajusté trimestriellement en fonction du nombre de nouvelles connexions au réseau.
Pour l'année 2021, les montants sont fixés comme suit en euros par kilowatt-crête (kWc) installé :
- Jusqu'à 3 kWc : 380 €
- Jusqu'à 9 kWc : 280 €
- Jusqu'à 36 kWc : 160 €
- Jusqu'à 100 kWc : 80 €
Pour bénéficier de cette prime, certaines conditions d'éligibilité doivent être remplies, notamment :
- Opter pour l'autoconsommation avec la vente du surplus.
- Garantir que l'installation solaire est conforme et connectée au réseau Enedis.
- Installer les panneaux solaires de manière parallèle à la toiture.
- Faire réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Aides au photovoltaïque :
L'obligation d'achat de EDF OA
En plus de la prime à l'autoconsommation, aussi appelée prime à l'investissement, il existe un autre dispositif d'aide pour les panneaux photovoltaïques. Il s'agit de l'obligation d'achat faite à EDF OA envers tous les producteurs d'électricité d'origine solaire.
Celle-ci contraint cette filiale d'EDF à racheter l'électricité des producteurs particuliers ou professionnels à un tarif fixe subventionné par l'Etat et garanti pendant 20 ans.
Selon la puissance et le type d'installation, ce tarif varie de 0.06 à0.18 euros / kwh
Pour en bénéficier, il faut passer un contrat avec EDF OA et être relié au réseau ENEDIS. Concernant les conditions d'éligibilité, l'installation doit être sur toiture, réalisée par un professionnel RGE et d'une puissance de 100 kwc maximum.
Une TVA réduite pour les panneaux solaires
Une TVA réduite a été mise en place pour l’achat et l’installation des équipements nécessaires à la production d’électricité verte. Elle concerne les panneaux solaires photovoltaïques à raccorder à votre réseau électrique. Pour ce type d’installation, la TVA est réduite à hauteur de 10 %.
Pour en bénéficier, la puissance de votre installation doit être inférieure ou égale à 3KWc et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
S’il s’agit en revanche de l’achat et de l’installation de panneaux solaires thermiques, c'est la TVA réduite à 5,5 % qui s'applique, car cela rentre dans la catégorie des travaux de rénovation énergétique.
