Quel type d'installation est concerné ? Quelles sont les conditions d'obtention et les plafonds de ressources ?
Nous tentons de répondre à toutes vos interrogations.
Il existe trois catégories de panneaux solaires :
Les panneaux thermiques :
ceux qui produisent de la chaleur.
Les panneaux photovoltaïques :
ceux qui produisent de l'électricité.
Les panneaux hybrides :
ceux qui produisent à la fois chaleur et électricité.
Ces différentes catégories bénéficient toutes d'aides financières pour leur installation, mais celles-ci varient selon le type de panneaux.
Pour faire simple, les panneaux photovoltaïques bénéficient surtout de la prime à l'autoconsommation et du rachat du surplus de production par EDF OA, pour peu, bien sûr, qu'ils remplissent les conditions standards d'éligibilité. Les panneaux thermiques, quant à eux, profitent des aides à la rénovation énergétiques de l'ANAH ou de MaPrimeRénov' mais ne peuvent prétendre à la prime à l'autoconsommation ou au rachat du surplus car ils ne produisent pas d'électricité.
Concernant les panneaux hybrides, ceux-ci ont droit à toutes les aides car ils sont à la fois thermiques et photovoltaïques.

Aides aux panneaux photovoltaïques : prime à l'autoconsommation

• Vous devez opter pour l'autoconsommation avec vente du surplus.
• Votre installation solaire doit être conforme et reliée au réseau Enedis
• Les panneaux solaires doivent être parallèles à la toiture
• Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE

Une fois sécurisée (complétude de la demande de raccordement), la prime d'un projet n'est plus affectée par l'évolution trimestrielle (hors demande de modification de trimestre tarifaire).

La prime à l'investissement au titre de l'autoconsommation  n'est due qu'une seule fois et dépend de la puissance installée (indiquée en Wc). Elle sera versée selon des modalités différentes par l'acheteur obligé comme stipulé dans les conditions générales du contrat d'achat  :

• Pour les demandes complètes de raccordement jusqu'au 31/10/2022, elle est versée de manière équirépartite pendant les 5 premières années du contrat d'achat :
  • Tous les ans pendant 5 ans à partir de la date de prise d’effet du Contrat pour les installations ≤ 36 kWc,
  • Tous les six mois pendant 5 ans à partir de la date de prise d’effet du Contrat pour les installations entre 36 et 100 kWc.
• Pour les demandes complètes de raccordement à partir du 01/11/2022 :
  • pour les installations de moins de 9 kWc, 100% de la prime à la première facturation ;
  • pour les installations de plus de 9 kWc : 80% de la prime la première année puis 5%/an les 4 années suivantes.

Une TVA réduite a été mise en place pour l’achat et l’installation des équipements nécessaires à la production d’électricité verte. Elle concerne les panneaux solaires photovoltaïques à raccorder à votre réseau électrique. Pour ce type d’installation, la TVA est réduite à hauteur de 10 %. Pour en bénéficier, la puissance de votre installation doit être inférieure ou égale à 3KWc et les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
S’il s’agit en revanche de l’achat et de l’installation de panneaux solaires thermiques, c'est la TVA réduite à 5,5 % qui s'applique, car cela rentre dans la catégorie des travaux de rénovation énergétique.