Réduction d'Impôt Denormandie

La réduction d'impôt Denormandie est un dispositif visant à encourager l'investissement locatif dans des biens immobiliers anciens en France.
Conçu pour revitaliser les centres-villes et améliorer l'habitat, ce dispositif offre aux propriétaires un avantage fiscal significatif. 

Le dispositif Denormandie cible spécifiquement les communes répondant à certains critères.
Pour être éligible, une commune doit remplir les conditions suivantes :

• Être située en zone "cœur de ville" : Il s'agit de centres urbains qui nécessitent une revitalisation pour favoriser leur attractivité et leur développement.

• Avoir conclu une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) : Cette convention vise à mettre en place des actions de rénovation urbaine et d'amélioration de l'habitat dans la commune.

• Présenter un besoin de réhabilitation de l'habitat important : Les biens immobiliers anciens de la commune doivent nécessiter des travaux de rénovation pour les remettre en état.

Les propriétaires qui bénéficient de la réduction d'impôt Denormandie doivent respecter des plafonds de loyer pour les logements concernés. Ces plafonds varient en fonction de la zone géographique de localisation du logement.

Ils sont conçus pour garantir que les biens rénovés restent abordables pour les locataires.

Les conditions liées au(x) locataire(s) du logement sont essentielles à respecter une fois les travaux terminés. Voici les critères liés au(x) locataire(s) :

1. Le locataire ne doit pas être rattaché à votre foyer fiscal.

2. Le revenu fiscal de référence du locataire ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires indiqués ci-dessous, en fonction de la composition du foyer fiscal et de la zone géographique du logement :

La réduction d'impôt Denormandie permet aux propriétaires d'obtenir une réduction d'impôt sur le revenu. Le montant de la réduction dépend de la durée de la location du bien rénové :

• Pour une location de 6 ans : Réduction d'impôt de 12% du coût de l'opération, étalée sur 6 ans.

• Pour une location de 9 ans : Réduction d'impôt de 18% du coût de l'opération, étalée sur 9 ans.

• Pour une location de 12 ans : la réduction d'impôt s'élève à 21 % du coût de l'opération, étalée sur 12 ans.

Ce dispositif fiscal offre un moyen attrayant de réaliser un investissement locatif tout en contribuant à l'amélioration des logements anciens.

Exemple :
L'avantage fiscal se calculant sur le prix total de l'achat (travaux compris), si vous achetez un bien d'un montant de 160 000 €, auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 40 000 €, et que vous louez sur une période de 12 ans, vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 42 000 € (21 % de 200 000), soit 3 500 € de réduction d'impôt sur le revenu par an.

Notez que la réduction d'impôt « Denormandie » est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 € (et de 5 500 m2 de surface habitable).

Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.

Le dispositif "Denormandie" se matérialise sous la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette réduction fiscale, il est nécessaire de déclarer votre investissement locatif lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Dans le cas d'une déclaration en ligne, vous devez cocher la case "Investissements locatifs" au sein de la section "Charges".

Si vous effectuez une déclaration papier, vous devez indiquer le coût total de l'investissement locatif "Denormandie" dans la déclaration de revenus complémentaire 2042-C, en précisant la durée de l'engagement de location que vous avez choisie (six, neuf ou douze ans).
De plus, vous devrez remplir les sections relatives au dispositif "Denormandie" de la déclaration 2044-EB, en particulier pour spécifier la durée de l'engagement de location.

Dans tous les cas, il est impératif de fournir une copie du bail, l'avis d'imposition du locataire du logement, ainsi qu'un récapitulatif des travaux réalisés et de leur coûts.

Cela garantira que vous respectez les conditions nécessaires pour bénéficier de la réduction d'impôt "Denormandie".

Les conditions relatives aux travaux à effectuer sont les suivantes :

1. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération.

2. Pour être éligible à cette réduction d'impôt, vous devez entreprendre au moins l'un des types de travaux suivants :

   • Travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement d'au moins 20 % (ou 30 % pour les logements individuels).

   • Réaliser au moins deux des travaux parmi les suivants : le remplacement de la chaudière, l'isolation des combles, l'isolation des murs, le remplacement du système de production d'eau chaude, l'isolation des fenêtres.

   • Création d'une nouvelle surface habitable, telle qu'un balcon, une terrasse ou un garage.

Il est également essentiel de noter que les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant l'acquisition du logement.

Notez que pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel certifié Reconnu garant pour l'environnement (RGE).

Cela garantit la qualité des travaux effectués et leur conformité aux normes environnementales.

En plus des aides nationales telles que la réduction d'impôt Denormandie, il est important de se renseigner sur les subventions et aides spécifiques offertes par les régions et les communes.

Ces aides peuvent varier d'une région à l'autre et compléter avantageusement les dispositifs nationaux.